Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société Rhise, société par action simplifiée( SAS), au capital de 3000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 993 374 164, dont le siège social est situéau 280 rue des Fusillés 59310 Beuvry la Foret.
Email de contact : bonjour[a]rhise.fr
Client : personne morale souscrivant un abonnement
Prestataire : Rhise SAS
Service : prestations RH incluses dans l’abonnement choisi.
Contrat : présentes CGV + conditions particulières.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://rhise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://rhise.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://rhise.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://rhise.fr est mis à jour régulièrement par https://rhise.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente :
− de packs RH numériques,
− d’abonnements mensuels,
− d’interventions RH sur mesure,
− de contenus numériques, via le site www.rhise.fr.
Toute commande d’un produit ou service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.
− Les packs RH sont livrés en version autonome (accès immédiat au contenu) ou accompagnée (accès immédiat au contenu avec temps d’échange inclus à programmer)
− Les abonnements mensuels donnent accès à un accompagnement RH (Lueur, Rayon, Éclat)
− Les interventions sur mesure sont réalisées à distance ou sur site, sur la base d’un devis personnalisé validé par le Client.
Les commandes peuvent être effectuées en ligne ou sur devis. La validation du paiement ou du devis vaut engagement ferme du Client. Une confirmation est envoyée par email après validation.
Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT) et assujettis à la TVA en vigueur.
Le paiement est exigible à la commande, sauf stipulation contraire sur devis.
Les abonnements sont dus mensuellement à compter de la date de mise en place de ce dernier.
En cas de co-utilisation, l’abonnement ou l’accompagnement pour les packs RH numérique est perdu (non remboursable).
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Aucun remboursement ne pourra être exigé après la validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse figurant dans les présentes CGV ou dans une clause contractuelle spécifique.
Toutefois, un professionnel peut bénéficier du droit de rétractation s’il répond aux trois conditions suivantes cumulatives (article L221-3 du Code de la consommation) :
1. Il conclut le contrat hors établissement (ex : en dehors du site internet ou des locaux professionnels), 2. Le contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale,
3. Il emploie cinq salariés ou moins.
Dans ce cas précis et conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s’applique pas si l’exécution du service numérique a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai de rétractation.
Les services sont accessibles :
− immédiatement après paiement pour les packs RH numériques
− selon le planning convenu pour les interventions sur devis.
− les abonnements sont applicables au maximum 48h ouvrées après réception du paiement de la première mensualité.
Les abonnements sont selon la formule choisie des contrats avec engagement mensuel ou annuel, avec tacite reconduction. Pour les abonnements avec engagement annuel, en cas de résiliation en fin d’engagement, le client doit en avertir
Rhise SAS 30 (trente) jours avant la fin de celui-ci par mail à l’adresse facturation@rhise.fr
Pour les abonnements mensuels sans engagement, le client doit faire parvenir son souhait de résiliation auprès de Rhise SAS 5 (cinq) jours ouvrés avant la fin de celui-ci par mail à l’adresse facturation@rhise.fr
Il est possible pour le Client de modifier sa formule d’abonnement (Lueur, Rayon ou Eclat) à tout moment.
En cas de résiliation de l’abonnement de la part de Rhise SAS, celle-ci devra prévenir le Client par email et lettre recommandée au moins 45 jours avant l’arrêt effectif de celui-ci.
Les services sont réservés à une utilisation interne à l’entreprise cliente. Toute utilisation détournée, excessive ou visant des tiers est interdite.
Le client est soumis à une Interdiction de revente, diffusion, reproduction publique, rebranding ou partage externe.
Rhise SAS reste titulaire des droits d’auteur.
Rhise se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage non conforme.
Le Client s’engage à fournir tous les documents et informations nécessaires à l’accompagnement proposé par Rhise.
Rhise fournit des contenus et conseils RH mais ne remplace pas un avocat, et ne peut donc pas représenter le Client en cas de procédure administrative ou judiciaire. Elle ne rédige pas d’actes sous seing privé ni de consultations juridiques. Conformément à la la loi du 31 décembre 1971 modifiée, l’entreprise cliente reste seule responsable de l’usage des documents transmis.
Rhise collecte et traite les données des Clients dans le respect du RGPD. Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, le support et l’amélioration des services. Les droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés à tout moment.
12.1 Responsable de traitement
Dans le cadre de l’exécution de ses services, Rhise agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès du Client.
12.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont strictement nécessaires à :
• l’exécution du contrat et des prestations de conseil en ressources humaines ;
• la gestion administrative de la relation client (échanges, suivi des demandes, accompagnement) ;
• la création et la gestion des accès aux contenus (accès aux packs, fichiers partagés, livrables) ;
• la facturation, la comptabilité et le suivi des paiements ;
• l’envoi d’informations utiles au Client (mise à jour de contenus, communications liées aux obligations RH).
Aucune donnée n’est utilisée à d’autres fins sans l’accord du Client.
12.3 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement à :
− l’équipe Rhise ;
− les sous-traitants nécessaires à l’exécution des services (ex : Système IO, Google Workspace, outil de
facturation, solutions de paiement), dans la limite des données nécessaires au fonctionnement;
Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers non autorisés.
12.4 Durée de conservation
Les données sont conservées :
− pendant la durée de la relation contractuelle ;
− puis 3 ans à des fins de suivi et de gestion client ;
− 10 ans pour les documents soumis à obligations comptables ;
− jusqu’au retrait du consentement pour les communications marketing.
12.5 Sécurité et confidentialité
Rhise met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la
confidentialité des données traitées (accès restreint, stockage sécurisé, sauvegardes, protection des accès).
12.6 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation
du traitement, portabilité.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à : bonjour[a]rhise.fr
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Rhise se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Rhise seront seuls compétents : tribunal de commerce de Douai.
